Union rationaliste

De l'Europe et de la laïcité

           Les rationalistes français, comme tout être humain, ne sont pas sans contradictions. Passionnément attachés à leur culture, à leur histoire, à leur pays, ils se réfèrent volontiers à Descartes, Voltaire et Diderot, Condorcet. La loi sur la séparation des Églises et de l'État, telle du moins qu'elle fut rédigée et appliquée en 1905, est pour eux le modèle de ce que devrait être la laïcité institutionnelle. En même temps, et justement parce qu'ils sont rationalistes et qu'ils se réfèrent à ces modèles, ils sont universalistes et pacifistes. La contradiction n'apparaît pas lorsque l'universalité reste un rêve, ou qu'elle s'inspire de principes énoncés pour la première fois en France, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle se manifeste lorsque nous nous trouvons inclus dans des ensembles qui, dépassant nos frontières, sont une étape vers l'universalité et la fraternité dont nous nous réclamons, mais dont les orientations politiques et économiques ne reçoivent pas notre approbation et dont nous n'assurons pas la direction.
          C'est le cas de l'Europe politique, bâtie aussi sur un rêve de paix, et dont les institutions, la politique intérieure, la politique économique, la politique extérieure hérissent tant de Français que ceux-ci ont rejeté à une large majorité, malgré une très forte propagande, le " projet de traité établissant une constitution pour l'Europe ". Il est peu probable pourtant que ceux qui ont voté non voulaient par là revenir à l'Europe de 1945, aux frontières fermées et où seuls le désarmement et l'éternelle division de l'Allemagne paraissaient pouvoir empêcher le recommencement des guerres européennes. On n'a pas entendu non plus, en France en tout cas, des voix réclamant le retour aux monnaies nationales. Nous sommes donc en présence d'une construction politique dont nous récusons beaucoup d'orientations, mais dont l'existence à court et moyen terme ne semble guère menacée.
          Dans cette Europe, les Français sont minoritaires, numériquement et économiquement, culturellement aussi. Les mécanismes institutionnels européens font qu'une part très importante des décisions prises par le gouvernement français n'est que la mise en œuvre de décisions auparavant prises à Bruxelles par le Conseil des ministres européens, avec l'accord le plus souvent du gouvernement français, il est vrai, mais un accord de moins en moins nécessaire et qui n'est pas toujours de plein gré. Le déplacement du centre de décision des capitales nationales à Bruxelles est un fait dont la plupart des organisations nationales tiennent compte : le patronat et les grandes entreprises bien sûr, les organisations d'agriculteurs, mais aussi les syndicats ouvriers, les universitaires et les chercheurs. Tous raisonnent désormais en fonction de ce qui se passe ou peut se passer dans les bureaux et salles de réunions bruxelloises. La plupart ont suscité ou rejoint des associations européennes dont la principale activité est de comprendre ce qui se passe à Bruxelles et d'essayer d'influer sur les décisions qui y sont prises.
          Les rationalistes français se trouvent ainsi confrontés à une double interrogation. L'une est fondamentale : que signifient désormais, pour un Français, les concepts de nation et de patrie ? Quelle histoire apprendront les petits Français lorsqu'on leur donnera des manuels européens, déjà en préparation ? Quelle (s) culture (s), quelle (s) littératures enseignera-t-on bientôt dans nos écoles et nos lycées ? Que restera-t-il du droit français face à une jurisprudence européenne en train de se constituer et face à des directives communautaires que les Parlements nationaux sont obligés de transcrire en lois ? Ces interrogations seront au cœur du prochain colloque annuel (2006) de l'Union rationaliste. Il sera consacré à l'idée de nation et se tiendra probablement le 17 mars prochain, au Collège de France.
          L'autre interrogation est pratique : quelle action pouvons-nous mener, et avec quelle efficacité, dans une Europe qui se réclame d'idées que nous avons toujours défendues, mais qui ne les conçoit pas comme nous avons l'habitude de le faire et ne les met pas en œuvre comme nous voudrions qu'elle le fît. Le projet de traité constitutionnel européen comportait toute une série de déclarations de principes directement inspirées par l'anglaise Déclaration des droits de 1688, par notre Déclaration des droits de l'homme de 1791, reprise dans la Constitution française de 1958, et par la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ces principes étaient déjà formulés, pour l'essentiel, dans les traités européens antérieurs, qui restent en vigueur puisque le projet de traité constitutionnel est de fait rejeté. Pour plus de commodité je les citerai d'après ce projet puisque tous les électeurs français en ont reçu il y a peu une version complète et que certains d'entre nous l'ont gardée.
          Ainsi sommes-nous heureux de savoir qu'en Europe, en principe " toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites " (article II-70). De même la liberté d'expression et d'information, la liberté de réunion et d'association, la liberté des arts et des sciences, le droit à l'éducation sont-ils en principe garantis (articles II-71,72, 73 et 74). On peut regretter que rien ne soit dit des rites ou pratiques religieuses socialement condamnables (excision, polygamie 1 etc.) et que les tribunaux condamneraient peut-être si l'on invoquait devant eux d'autres articles de ce projet, ceux relatifs aux droits de l'enfant et de la femme.
           De même est-on heureux de pouvoir lire qu'" est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle " (article II-81). Rien à dire non plus sur les principes proclamés du droit au travail, de la citoyenneté, de l'accès à la justice.
          Mais ce sont des principes. L'inscription du droit au travail dans la Constitution française n'empêche pas que trois millions de personnes en soient exclues. L'accès à la justice n'est pas non plus égal pour tous. Il faut une volonté politique pour appliquer ces principes. Il n'est pas sûr qu'elle existe toujours au niveau de l'Union, ni à celui de tous les États qui la composent. Du moins peut-on désormais, comme aux USA et plus généralement dans le droit anglo-saxon, invoquer ces principes devant une cour nationale ou européenne pour faire condamner des mesures qui y contreviendraient. Ce sera donc en dernière analyse aux juges européens de décider de ce qu'est une religion (combien faut-il d'adeptes pour différencier une religion d'une pratique qui se proclame telle ?), ce qu'est une famille (monogame, polygame, monoparentale, homosexuelle ?), ce qu'est la liberté des sciences (celle d'expérimenter des produits qui pourraient devenir mortels, celle du clonage reproductif humain ?), ce qu'est l'éducation (dans une madrassa, une yeshiva, un ashram, un petit séminaire ?), ce qu'est une minorité nationale (les Bretons, les Corses ?), ce qu'est un handicap, ce qu'est l'orientation sexuelle (la pédophilie peut-elle être considérée comme telle ?) et même ce qu'est un enfant (à quel âge cesse-t-il de l'être, question qui n'a rien d'académique car elle porte sur l'âge légal du mariage et sur celui de la majorité légale).
          Ce pouvoir des juges n'est pas une pratique d'origine française. Il ne sera pas exercé par des juges majoritairement français, formés au droit français, et peut-être même pas par des juges formés au droit romain. La Cour de justice de l'Union européenne, qui siège déjà depuis de nombreuses années à Strasbourg et dont beaucoup de jugements ont déjà affecté la législation et la pratique judiciaire françaises, est constituée de juges et de " jurisconsultes… nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres… " (article III-356) après consultation d'un comité " composé de sept personnalités choisies " par le Conseil européen (article III-357), aujourd'hui par la Commission européenne. Cette cour de justice a déjà été saisie de demandes d'autorisation de port du voile dans les écoles et les universités, en France et en Turquie, en application du principe énoncé plus haut (article II-70) de " la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé ". Jusqu'à présent les plaignants ont été déboutés. Mais comme cela se passe aux USA, de nouveaux juges peuvent interpréter ce principe autrement et donner raison aux plaignants et plaignantes. Quand on voit la composition de l'actuelle Commission européenne et la difficulté qu'elle a eu à se séparer de Rocco Buttiglione, on peut nourrir quelques inquiétudes sur le choix des juges. Quoi qu'en aient dit le gouvernement français et la Commission européenne, les pratiques françaises de la laïcité sont donc menacées, sauf à faire prévaloir le point de vue français dans une majorité des pays composant l'Union européenne.
          La laïcité française est le produit de quatre siècles d'histoire, et d'histoire sanglante, commençant aux guerres de religion du xvie siècle, se poursuivant par l'Édit de Nantes et sa révocation, le combat des Lumières, la Révolution française et le refus de la République par l'Église catholique, les lois laïques sur l'école et culminant avec la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l'État. Comme on le sait, cet optimum ne dura pas longtemps. Mais même amollie, notre pratique de la laïcité est étrangère à nos voisins européens. Leur histoire n'est pas la nôtre. Les guerres de religion ne s'y sont pas terminées de même façon. Le mouvement des Lumières n'y eut pas l'ampleur qu'il connut en France et les tentatives faites pour y exporter la Révolution Française ne réussirent pas 2. L'Église
dominante, protestante ou catholique, sauf en Italie, ne s'y opposa pas aux institutions de l'État. Elle fut même parfois l'incarnation de la nation, aux Pays-Bas contre les Espagnols, en Pologne contre les Russes et les Allemands, en Autriche contre les Turcs. En Espagne, la lutte contre l'Église catholique fut au moins aussi sanglante qu'en France, mais les Républicains espagnols avaient 150 ans de retard sur la France. Ils furent vaincus et impitoyablement réprimés.
La séparation des Églises et de l'État n'existe ainsi nulle part en Europe, sauf en France, et encore y souffre-t-elle beaucoup d'accommodements.
          On pourra facilement constater en se référant au dossier affiché sur notre site internet (www.union-rationaliste.org) que tous les États de l'Union européenne entretiennent une relation privilégiée avec une Église, que les pays jadis à majorité catholique ont presque tous signé des concordats avec le Vatican, parfois à date fort récente, que dans les pays protestants l'Église dominante a conservé en fait et parfois en droit le statut de religion d'État, et que dans beaucoup de pays, pour ne pas payer l'impôt d'église, il faut le déclarer expressément, ce qui n'est pas toujours facile. Cette situation a même conduit les laïques belges 3 à réclamer et à obtenir les mêmes droits et privilèges que les Églises, faute de pouvoir abolir ceux-ci. Le résultat se voit clairement dans le projet de constitution européenne dont l'article I-52-1 déclarait que " l'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses dans les États membres ", faisait passer au second plan les autres organisations (article I-52-2) et reconnaissait aux Églises le droit institutionnel de donner leur avis sur les affaires de l'Union (article I-53-3). L'un des buts de cet article semble avoir été de protéger les concordats et le statut privilégié de certaines églises protestantes contre d'éventuelles lois laïques décidées au niveau européen. De la même façon, feu l'article II-74 peut-il être interprété comme obligeant les États à subventionner l'enseignement donné dans des écoles confessionnelles de façon à ce que celui-ci soit gratuit. : " 1. Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue. 2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire. 3. La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice ". Il est clair que l'Europe politique actuelle, c'est-à-dire la Commission européenne et les parlementaires européens, n'a aucune intention de lutter contre l'emprise religieuse, qui dans certains pays va jusqu'à la mainmise presque totale sur l'enseignement et les services de santé.
Ne chargeons pas la barque. Institutionnellement ou non, les Églises puissantes se font entendre. Les gouvernants de la laïque France ne manquent pas une occasion de les consulter et de leur témoigner le plus extrême respect. Aucun parti politique français ne fait de l'abolition de la loi Debré son cheval de bataille. Nos voisins belges considèrent même que l'on peut se prévaloir de certains principes des traités européens pour exiger la reconnaissance des organisations laïques, qui est loin d'être partout acquise, et les mettre à égalité avec les organisations religieuses.
          Le cléricalisme avoué de la majorité de l'Union européenne est compensé, et parfois battu en brèche, par le principe de non-discrimination. Un Espagnol juif, musulman, ou bouddhiste pourra ainsi réclamer le droit d'enseigner dans les écoles d'État, d'où le gouvernement socialiste espagnol peine à faire retirer les crucifix et n'arrive pas (encore, faut-il espérer) à faire remplacer l'éducation religieuse catholique obligatoire par une offre obligatoire (pour l'État) d'enseignement religieux catholique facultatif (pour l'élève) 4. De la même façon, beaucoup de laïques français se sont indignés que la Commission européenne ait récemment reçu toutes les organisations religieuses, y compris l'Église de Scientologie. Mais n'est-ce pas reconnaître de fait que les religions établies, chrétiennes, juives, musulmanes, n'ont pas plus de droit au respect qu'une Église fondée par un romancier de science-fiction ? Sainte Rita, protégez-nous de Tom Cruise !
          La combinaison du principe de non-discrimination et de " la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites " renforce les politiques communautaires menées dans certains États. On sait que la Grande-Bretagne, la Suède, les Pays-Bas admettent que les communautés puissent avoir leurs propres écoles, leurs lieux de culte et même leur législation familiale. Dans ce cas, écoles et lieux de culte sont subventionnés par l'État. Le respect des coutumes familiales amène nécessairement à la continuation des mariages arrangés, sinon forcés, parfois très précoces, dans les communautés immigrées, et à des difficultés d'adaptation à la société moderne, pour les femmes cloîtrées chez elles en particulier. Le port du voile par des femmes à qui on ne demande pas leur avis n'est qu'une des conséquences de cette politique. Au moins aussi préoccupante est la continuation des " crimes d'honneur " 5, de la polygamie et de l'excision par des immigrés récents très surpris d'apprendre que ces faits sont en principe réprimés par la loi. En principe, car en France même, les traités permettent - dans certaines conditions - aux Algériens, Mayottais et Maliens de pratiquer la polygamie. À la Réunion, des fillettes vont voilées à l'école publique. La condamnation des familles pratiquant l'excision n'est jamais facile, y compris dans les pays ayant passé des lois spécifiques à cet effet.
          Le concept de religion n'ayant pas été précisé, et probablement ne pouvant pas l'être, la pratique institutionnelle se répand dans certains pays européens, dont la Grande-Bretagne, de considérer comme religion toute doctrine dont dix personnes se réclament officiellement et donc d'attribuer à ces personnes les mêmes droits qu'aux catholiques romains, anglicans, etc. Ceci permet non seulement aux sectes de prospérer, mais, dans un système où la plupart des écoles sont à la fois privées et subventionnées par l'État, d'écarter de l'enseignement tous ceux qui pensent mal ou dont les mœurs sexuelles ne rencontrent pas l'approbation des bien-pensants.
          Il serait exagéré de croire que les politiques communautaires créent l'extrémisme fondamentaliste et le risque terroriste. Il existe des extrémistes juifs, catholiques, musulmans, anarchistes, fascistes, dans des pays qui ne reconnaissent pas légalement l'existence des communautés, la France par exemple. La raison en est que les communautés se constituent naturellement : il y a dans toute société des réseaux informels, plus encore chez les immigrés récents pour qui c'est l'un des rares moyens de ne pas se trouver seuls dans une société où ils sont complètement désorientés. Mais quand la loi admet ces communautés, ferme les yeux sur leur non-respect des lois nationales concernant la santé ou le mariage, finance leurs écoles fermées et leurs lieux de culte, le danger est beaucoup plus grand. Les explosions de Londres, l'assassinat de Théo van Gogh par un musulman extrémiste aux Pays-Bas, les crimes d'honneur en Suède créent dans ces pays un débat sur le bien-fondé de leur politique communautariste. Il n'est pas sûr que les notions de minorité nationale et de non-discrimination permettent de les remettre en cause. Elles permettraient d'attaquer devant la Cour européenne de justice toute suppression de subvention à une école privée musulmane pakistanaise fondamentaliste en Grande-Bretagne, pour ne prendre qu'un exemple. Les Britanniques n'échapperont peut-être à ce dilemme qu'en étudiant la pratique française de la laïcité : quand ils supprimeront leurs subventions aux écoles anglicanes, évangélistes, etc., ou quand ils imposeront aux écoles confessionnelles d'admettre des élèves de toutes religions pour obtenir une subvention, ils pourront supprimer les subventions aux groupes refermés sur eux-mêmes.
          Dans l'Europe ouverte au monde, la laïcité a toutes ses chances. Elle est le seul moyen de permettre à des populations,
historiquement, culturellement, linguistiquement, religieusement très diverses, de vivre ensemble et de se mélanger et de se délivrer du carcan imposé de la coutume et de la religion. À nous de le faire comprendre à nos concitoyens européens. Ce sera le meilleur moyen de préserver la laïcité à la française.
          Nous devons défendre celle-ci. Elle a déjà été attaquée devant les tribunaux européens au nom des droits de l'individu. Elle le sera encore. Elle l'est en France, subrepticement par beaucoup, ouvertement par Nicolas Sarkozy. Il y a là un combat national à mener. Il ne nous dispense pas du combat européen. N'ayons pas l'illusion que nous amènerons nos voisins à partager immédiatement et complètement notre conception de la laïcité telle qu'elle s'exprime dans la loi de 1905. Mais nous pouvons leur faire partager notre conception des objectifs de la laïcité. La laïcité n'est qu'un moyen de débarrasser l'école, l'université, la recherche scientifique, la pratique de la médecine, la morale individuelle et sociale de l'emprise et des contraintes de l'obscurantisme, qu'il s'incarne en une idéologie (religion ou doctrine politico-sociale) ou en une coutume sanctifiée par l'idéologie. Sur ce terrain nous avons beaucoup d'alliés en Europe. Ce terrain est celui du rationalisme et de l'universalisme. Le combat de l'Union rationaliste y prend tout son sens.
           1. Dans certaines sectes ou religions, heureusement très minoritaires en Europe, cela va jusqu'aux jeûnes prolongés, la prise de drogue ou la prostitution sacrée. Voir la fin de cet article.
           2. Pour une vue moins rapide, et donc moins simplificatrice, de cette histoire, on peut utilement se référer au livre de Benoît Mély, De la séparation des Églises et de l'école, mise en perspective historique (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie), éditions Page deux, Cahiers Libres (Suisse), en vente au siège de l'UR.
           3. Les laïques norvégiens aussi. Mais la Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne.
           4. C'est la situation en Alsace-Moselle où l'offre d'enseignement religieux (catholique, protestant, juif) est prétendument obligatoire pour l'État, mais dont les parents peuvent faire dispenser leurs enfants. Voir les articles de Roland Pfefferkorn et Françoise Olivier-Utard dans le n° 149-150 de Raison présente.
           5. On appelle crime d'honneur l'assassinat par sa famille d'une fille ayant " déshonoré " celle-ci en épousant un autre que le prétendant choisi par la famille, en le trompant, et parfois simplement en se maquillant et en refusant de porter le voile. Il y a eu des crimes d'honneur chez des Kurdes récemment arrivés en France, et dans un cas, à Colmar, des manifestations lorsque leur auteur a été lourdement condamné par les assises.

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