Intervention de l’Union rationaliste devant l’Observatoire de la laïcité.

Je suis heureuse et je l’en remercie, que l’Observatoire de la laïcité ait accordé une audition à l’Union rationaliste, association fondée en 1930 pour défendre le rationalisme en sciences, lutter contre toutes les formes de dogmatisme et de fanatisme, et, à cette fin, défendre la laïcité. Je rappelle que l’Union rationaliste avait été partie prenante de la Commission Stasi. Le droit local en Alsace-Lorraine est une question d’intérêt national car il touche aux droits de l’homme, que la République garantit, et à l’égalité devant l’impôt : tous les Français, y compris les Alsaciens-Lorrains bien sûr, contribuent par leurs impôts à l’entretien en Alsace et en Lorraine d’organisations religieuses et de personnes qui ne leur rendent aucun compte. Je ne cacherai pas que ma conviction est d’autant plus grande que je vis en Alsace depuis 1952, et que j’y ai enseigné, en collège et à l’université.

Je me propose de revenir sur l’histoire du droit local et de décrire, pour ce qui est des questions laïques, les quatre domaines qui le caractérisent : le statut des cultes, le délit de blasphème, le statut scolaire et l’université. Le débat de fond n’a jamais été lancé publiquement, ni en Alsace ni en France, sauf sur l’école, en 1925, et aujourd’hui encore la plus grande opacité règne sur les chiffres, les lois, les définitions. Je souhaite que l’Observatoire fasse sa propre enquête et publie les chiffres qu’il aura obtenus.

Aperçu historique : dénaturer les lois laïques et les rendre invisibles

En 1905, le parlement français vote la loi de séparation des Églises et de l’État, qui complète le dispositif laïque en place à l’école depuis les lois de 1882 et 1886. Ces dispositions ne concernent pas les trois départements germanophones du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, annexés depuis 1871 à l’empire allemand. En octobre 1914, la loi a à peine 10 ans, elle est encore fragile, et le général Joffre annonce, sans en avoir l’autorité légitime, que la France tiendra compte des particularités alsaciennes après la victoire. En 1919 se pose évidemment la question de l’harmonisation des législations allemande et française : des commissions de juristes se mettent au travail dans tous les domaines du droit : civil, commercial etc. Seule l’application des lois laïques est délibérément exclue de ce travail, sans explication, sans justification. C’est une manœuvre du parti clérical catholique, puissant en Alsace et appuyé par la droite cléricale française, que l’on retrouvera ensuite sous la houlette du général de Castelnau, président de la Ligue catholique, qualifié de « libérateur » de l’Alsace (contre les laïcards français) par ses partisans et surnommé « le capucin botté » par les laïques.

En 1924, les travaux des juristes sont rendus publics, certaines lois françaises sont introduites, certaines lois allemandes sont maintenues. On ne touche à rien du système clérical, puisque rien n’a été discuté mais on considère que la situation est provisoire. Lorsqu’Édouard Herriot propose d’introduire les lois laïques, l’Église catholique, sous la conduite de Mgr Ruch, mobilise les parents des campagnes contre « l’école sans Dieu ». L’évêque organise en 1925 la première grève de parents d’élèves et invite les catholiques à « défendre jusqu’au sang » l’école confessionnelle bien que le projet ait été retiré, Herriot étant tombé entre temps pour d’autres raisons. Dans les grandes villes alsaciennes, les laïques manifestent aussi, mais on ne retiendra de l’épisode que la menace à la cohésion sociale. La question de l’école cache alors les autres questions, dont celle du statut des cultes, à mes yeux beaucoup plus grave au regard de la laïcité.

En 1946, rien ne change. En 1958 non plus. En 2012 le candidat Hollande retire très rapidement de ses propositions celle d’introduire les lois laïques dans tous les départements. Quels sont les enjeux ?

I - Le statut des cultes

Après l’annexion, en 1871, l’Alsace-Lorraine (je reprends la terminologie de l’époque) conserve dans son statut de terre d’Empire (Reichsland) certaines lois napoléoniennes, dénommées de façon abusive lois concordataires : le concordat de 1801, traité entre la France et le Saint-Siège, concernant la seule Église catholique. Ce texte reconnaît l’Église catholique comme celle de la majorité des Français, et donne au Consul le droit de nommer les évêques. Les articles comprennent toutes sortes de commandements faits aux ministres du culte catholique, dont celui de prier pour le salut du Consul. Ce texte est toujours en vigueur malgré son caractère anachronique (pour mémoire, l’article 8 : Domine, fac salvam republicam. Domine, fac salvos consules). On s’est contenté, très tardivement d’ailleurs, dans les années 1980, d’ôter le mot consul, pour le remplacer par préfet, ministre etc selon les configurations administratives contemporaines.

Le concordat a été complété peu après par les articles organiques réglant le culte catholique (paroisses, salaires, bâtiments, prières publiques ordonnées par le gouvernement etc) De la même façon, des articles organiques (loi du 8 avril 1802), régissent l’exercice des cultes protestants (calviniste et luthérien) : Article 1 : « Nul ne pourra exercer les fonctions du culte s’il n’est Français » ; Article II. Les églises protestantes, ni leurs ministres, ne pourront avoir des relations avec aucune puissance ni autorité étrangère ; Article III. Les pasteurs et ministres des diverses communions protestantes prieront et feront prier, dans la récitation de leurs offices, pour la prospérité de la République française et pour les Consuls. En 1808, d’autres articles organiques régissent le culte israélite. Pour devenir rabbin, il faut avoir au moins 30 ans, ne pas avoir fait faillite à moins d’avoir été honorablement réhabilité. Le consistoire sera désigné parmi « les notables les plus imposés et les plus recommandables ».

Le concordat et les articles organiques véhiculent donc tous les stéréotypes sociaux et racistes de l’époque. Or ces textes sont encore la référence Alsace-Lorraine. Certains voudraient même les généraliser à toute la France. En fait seuls sont encore en vigueur les articles qui sont à l’avantage exclusif et sans contrepartie des religions qu’ils concernent : paiement par l’état (pas les villes, pas les départements, pas la région) du traitement des ministres des cultes catholiques, protestants et juifs (à l’exclusion de tout autre). Les quatre cultes reconnus ne sont plus que trois aujourd’hui, les protestants s’étant réunis (cela ne pose-t-il pas une question juridique ?).

Le salariat des ministres des cultes

Il est difficile de savoir la charge que représente pour l’État français le traitement des prêtres. Les chiffres sont de fait cachés. Ceux que je vais citer, qui concernent uniquement l’Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin réunis), proviennent du numéro de Libération du 21 février 2013.

Ministres du culte salariés en Alsace en 2012 : 1393
Nombre de prêtres catholiques : 1059 (75%) (En fait, et contrairement au texte de la loi, l’Église catholique, manquant de prêtres, a tacitement obtenu que des catéchistes laïcs soient considérés comme prêtres et salariés par l’État. Ils sont environ 680, soit 64 % du total des salariés catholiques, en toute illégalité).
Nombre de pasteurs : 306 (21%)
Nombre de rabbins : 28 (4%)

Les ministres des cultes sont rémunérés par l’État mais ne sont pas considérés comme fonctionnaires. Ils sont classés dans une grille hiérarchique de 10 niveaux à peu près semblables pour les trois religions. Les salaires sont comparables à ceux d’un professeur agrégé, sauf les évêques, qui reconnaissent gagner plus de 5000 euros par mois. Ils bénéficient tous d’une pension et d’un régime de protection sociale.

Estimation des coûts : 58 millions d’euros pour les salaires et les pensions des deux départements alsaciens. Pour la Moselle : 1 million d’euros.

Financement des établissements cultuels : 2 millions d’euros pour les tutelles et congrégations. Les associations cultuelles bénéficient d’avantages fiscaux et ne sont pas soumises aux mêmes règles fiscales que celles qui sont régies par la loi de 1905 en France.

Présence cléricale dans le domaine de l’État

Les cultes reconnus sont présents dans la vie civile. Voici quelques exemples :

Nous demandons de mettre fin à la reconnaissance des cultes et à leur financement. La solution, parfois avancée, d’un impôt volontaire à l’allemande ne serait pas satisfaisante, car elle maintiendrait l’État dans un rôle d’organisateur et d’argentier des cultes, ce que nous considérons comme un autre manquement à sa neutralité, d’autant qu’il faudrait que les non- croyants se déclarent et que l’égalité devant la loi voudrait que cet impôt soit aussi affecté au culte musulman et bouddhiste (très présent en Alsace).

II - Le délit de blasphème

Il s’agit d’une loi allemande qu’on ne mentionne guère mais qui a servi contre des militants d’Act Up dans les années 1970. C’est une véritable atteinte à la liberté d’expression : les lois françaises prévoient le délit d’incitation à la haine raciale et celui de diffamation. Y ajouter le blasphème force tous les citoyens à se comporter en fonction des désirs des membres de toutes les religions. Toute association, fanatique ou non, peut ainsi engorger le tribunal administratif par des plaintes contre toute parole ou acte qui lui paraîtrait irrespectueux, par exemple la négation de la virginité de Marie etc. Les représentants des cultes sont singulièrement muets sur la question. On sait que des groupes catholiques ont souvent protesté violemment contre des affiches, films ou pièces de théâtre qui ne leur convenaient pas.

Nous demandons l’abrogation de cette loi, tellement contraire aux libertés que cette abrogation devrait se faire sans même soulever de protestation publique.

III - Le statut scolaire

Je m’étendrais moins sur cette question car elle sera abordée par les associations laïques qui interviendront après moi. Quelques repères historiques toutefois :

En 1919, l’enseignement en Alsace-Lorraine reste régi par un empilement de lois napoléoniennes et allemandes :

Ce cadre s’est maintenu pendant près de 100 ans, sauf pour les écoles normales, pour lesquelles les syndicats ont obtenu en 1974, la fin de l’obligation de l’enseignement religieux pour les maîtres : ceux qui ne sont pas volontaires pour enseigner leur religion enseignent aujourd’hui la morale. Depuis cette date, il n’y a plus d’affichage religieux des postes. Dans l’enseignement primaire, l’horaire religieux correspond à 190 heures sur toute la scolarité. Se sont ajoutés au fil des ans les textes suivants:

Or, que disent les chiffres dans l’académie de Strasbourg ?

Pour ce qui est des enfants, dans l’enseignement primaire, la fréquentation des cours de religion est en baisse continue et très manifeste partout, dans les campagnes et surtout en ville (en 2013, 58% dans l’académie, 30% à Strasbourg et 20% à Mulhouse). Dans les collèges et lycées, on parle de 23%, et dans les seuls lycées d’à peine 10% d’inscrits. Ainsi 90% des familles sont obligées de demander une dispense et on continue à parler d’attachement de la population à l’enseignement religieux à l’école !

Pour ce qui est des enseignants de religion : ils sont 750 dans l’enseignement primaire, 135 dans l’enseignement secondaire en équivalents temps plein. Le nombre de contractuels n’est pas connu de nous.

Nous demandons que les lois laïques soient introduites à l’école. Cela ne léserait personne. Les parents auront le choix de faire donner ou non un enseignement religieux à leurs enfants en dehors de l’horaire scolaire et en dehors de l’école. Et l’école pourra récupérer quelques postes et crédits dont elle a bien besoin.

IV - L’Université

L’université publique de Strasbourg a la particularité de comprendre deux facultés de théologie, catholique et protestante. Cette situation est héritée de la période allemande. La faculté de théologie protestante a été ouverte en 1872, celle de théologie catholique en 1902. Leur origine est politique dans les deux cas : les Allemands ont accepté de reconnaître la présence des protestants dans la société alsacienne, ils ont cherché à s’attirer l’électorat catholique ensuite.

Le traité signé avec le Saint-Siège en 1902 comporte plusieurs textes. Le premier stipule que l’évêque, représentant du pape, exerce un droit de contrôle sur les nominations des professeurs, les contenus des cours, les lectures et les comportements. Il s’accompagne d’une Professio Fidei par laquelle le candidat s’engage à respecter les dogmes et faire œuvre de prosélytisme. S’ajoutent encore le modèle de convention d’université allemandes et un texte en latin reconnaissant la valeur canonique des diplômes.

Les juifs n’ont à aucun moment demandé la création d’une faculté de théologie.

En 1919, contrairement aux conclusions d’une commission de travail réunie par le gouvernement français dès le début de la guerre, l’université fut reconduite dans sa forme allemande. En 1924, un nouveau traité fut signé entre le Saint-Siège et le gouvernement français. Il reprenait les termes du précédent et est toujours en vigueur. Rien n’a changé en 1945 quand l’université repliée à Clermont-Ferrand est rentrée à Strasbourg.

Le nombre de postes financés est aujourd’hui de 14 postes de professeurs en théologie catholique à Strasbourg, et 11 maîtres de conférences pour 500 étudiants inscrits, dont la moitié par correspondance en France et à l’étranger, et encore un quart en doctorat ; de 3 postes de professeurs et 4 maîtres de conférences au Centre autonome d’enseignement et de pédagogie religieuse de Metz (qui a si peu d’inscrits cette année qu’on envisage de le fusionner à l’institut de philosophie), et de 16 professeurs et 6 maîtres de conférences en théologie protestante à Strasbourg pour moins de 300 étudiants.

Jusqu’à une période récente, les facultés formaient les ministres du culte et participaient de plein droit à la vie universitaire, par exemple dans la charge de vice-président (aujourd’hui l’équivalent de président), attribuée annuellement et par répartition aux différents représentants des facultés entre 1919 et 1939. Les facultés de théologie ont fourni ensuite plusieurs présidents à l’ancienne Université des lettres et sciences humaines, fusionnée récemment avec les deux autres universités strasbourgeoises. Or, aujourd’hui, la situation a beaucoup évolué. Les théologiens ne se contentent plus de former des ministres du culte ou des enseignants de religion. Ils visent à s’introduire dans toutes les formations, de toutes les disciplines. En demandant à être associés, au titre de l’interdisciplinarité, à des formations et des groupes de recherche « profanes » et en proposant leurs cours comme option libre ou élément de projet professionnel à tous les étudiants. Pour ce faire, ils ont ôté toute référence dogmatique à ces cours et recherches : Master éthique, Master droit religions, entreprises et sociétés, groupement d’intérêt scientifique (GIS) Scirthes (Science des religions et théologie à Strasbourg). Mais le contenu reste religieux et supervisé par l’évêque en raison du texte évoqué plus haut et de la profession de foi prononcée par les enseignants de théologie catholique. Leur porte-parole, le théologien catholique Michel Deneken, a clairement énoncé leur objectif : il faut conserver à l’Église ce « qu’elle est en droit d’attendre » et « il faut que la théologie soit présente dans tout ce qui se pense, se cherche à l’université » (voir document Cahier de l’UR n° 628).

La participation des théologiens à la vie universitaire est forte dans la nouvelle Université unifiée de Strasbourg : Michel Deneken, doyen de la théologie catholique et prêtre diocésain, a été nommé, pour un premier mandat, premier Vice-Président chargé des finances, et dans un deuxième mandat, aujourd’hui en cours, premier Vice-Président chargé de la formation initiale et continue.

La recherche scientifique menée dans les facultés de théologie, et surtout de théologie catholique, est soumise aux dogmes des Églises. Où est la garantie de liberté d’enseignement, de formation à l’esprit critique si la formation est contrôlée par un théologien ?

Nous proposons que les théologies soit retirées de l’université publique et qu’un institut des sciences religieuses, ouvert à tous les chercheurs compétents, quelles que soient leurs convictions religieuses, remplace des instituts dogmatiques et prosélytes. Cela ne posera guère de problème pour la théologie protestante dont les chercheurs sont de bon niveau et où le poids de la hiérarchie religieuse est moindre. Les théologiens catholiques devront choisir entre leur fidélité au pape et leur appartenance à la recherche financée par l’État.

Nous proposons que la formation des maîtres, aujourd’hui intégrée à l’université, devienne laïque et donc comprenne comme ailleurs en France une formation à la laïcité.

Le rôle qu’on voudrait faire jouer à l’islam

Nous attirons l’attention sur le fait que si la situation des facultés de théologie perdurait, la porte serait ouverte à la création d’une faculté de théologie islamique. Quel courant de l’islam choisirait-on : chiite ou sunnite ? Quelle école de droit religieux (hanéfite etc.) serait dominante ? Qui vérifierait l’orthodoxie des enseignants dans une religion sans clergé (chiisme iranien excepté) ?

L’arrivée de l’islam en Alsace n’est pas récente : il y a eu une immigration demain d’œuvre algérienne puis tunisienne et marocaine dès les années 1950, un grand nombre de harkis ont été accueillis dans des cités construites pour eux en 1962, un afflux de travailleurs turcs a été perceptible dès les années 1970. Ces populations sont maintenant pour la plupart ghettoïsées, victimes de la crise et de la ségrégation. Les cléricaux chrétiens entendent les intégrer par leur religion afin de sauver leurs propres privilèges. Il est regrettable que les questions sociales soient traitées par le biais de la religion. Le Conseil Français du Culte Musulman, qui connaît bien les divisions religieuses, politiques et ethniques de l’islam français, ne demande rien de tel (voir la Convention citoyenne des Musulmans de France pour le vivre ensemble, juin 2014).

Conclusion

L’attachement historique de la population au régime d’exception ne peut servir d’argument pour pérenniser la situation actuelle : le débat public n’a pas été organisé, les explications n’ont pas été données ou sous un jour déformant, on a mêlé les problèmes religieux et la continuation de l’existence de lois sociales allemandes autrefois particulièrement favorables, on a occulté la déprise religieuse. Le référendum organisé en 2013 par les deux conseils généraux et qui a été rejeté, a montré que l’autonomie régionale élargie en matière de religion (revendication exprimée sous la plume d’Éric Sander, secrétaire général de l’Institut du droit local) n’était pas une revendication partagée. Il n’y aura pas de révolution de rue demain si les lois laïques sont introduites. Le fanatisme religieux est depuis toujours dans le camp des religieux et eux seuls.

Des revendications communautaristes sont à l’œuvre. Le vivre ensemble envisagé par les adversaires de la laïcité repose avant tout sur le maintien des différences et sur la tolérance qui les garantit. Revendiquer que les religions soient financées par l’État au même titre que les partis politiques ou les syndicats parce qu’elles seraient des services publics, c’est une façon d’imposer le pouvoir politique du religieux à côté du pouvoir politique des élus.

Parler de liberté de religion et non de liberté de conscience, c’est nier la possibilité de n’avoir pas de religion et de s’exprimer contre les religions.

L’enseignement à tirer de l’histoire du cléricalisme et du particularisme alsaciens est que, tant qu’on n’a pas introduit les lois laïques, ce sont les lois anciennes qui continuent à s’appliquer.

Il faut donc introduire les lois laïques.

Nous exprimons notre inquiétude devant le fait qu’aujourd’hui la commission locale d’harmonisation des lois ne comprenne aucun représentant d’associations laïques. Tous les représentants religieux reconnus y siègent et elle est présidée par le plus ardent défenseur du statu quo en matière de non-laïcité, le Président de l’Institut du droit local (association privée créée en 1985, reconnue d’utilité publique en 1995, qui n’a aucun caractère universitaire ou scientifique au sens académique du terme, et est financé entre autres par les collectivités locales). C’est l’illustration caricaturale de ce qu’est la liberté de penser dans une région où les lois laïques française ne s’appliquent pas. Les citoyens alsaciens qui se sentent pleinement français ont le droit de demander que toutes les lois françaises s’appliquent sur le territoire de la République, y compris celle de 1905.