La jurisprudence va interpréter et préciser les textes relatifs au principe de précaution.

L'esprit qui constitue l'axe du principe de précaution semble être exprimé pour la première fois dans un arrêt du 5 mai 1998 de la Cour de justice des Communautés européennes : Il est toujours possible aux autorités compétentes de prendre des mesures préventives sans attendre que la réalité et la gravité de [ces] risques soit pleinement démontrée.

En France, c'est dans un arrêt de 1998 que le Conseil d'Etat fait pour la première fois application de la loi de 1995, dite « Loi Barnier », qui définit le principe de précaution, dans une affaire qui touche à la santé publique. Il s'y référera clairement dans l'affaire du Gaucho, en 1999, pour annuler l'arrêté ministériel autorisant cet insecticide malgré l'incertitude totale de ses effets environnementaux. Au niveau des instances juridictionnelles de la Communauté Européenne, l'intervention des pouvoirs publics est plusieurs fois admise, « en cas d'incertitude scientifique persistante » (Toolex ; 2000 ; Alpharma, 2002). Les juridictions administratives (Conseil d'Etat et Cours Administratives d'Appel) ne vont pas pour autant s'en laisser conter et n'appliqueront le principe de précaution qu'après examen attentif des critères. La consécration arrivera avec la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2008, qui déclare qu'il lui appartient de vérifier si le législateur n'a pas méconnu le principe de précaution. Actuellement, la jurisprudence est incertaine face à la question des antennes relais et de la téléphonie mobile.

Ce document a été préparé par René-Lucien Seynave avec le concours de H. langevin-Joliot (Novembre 2009)