1968    Réuni à Rome par un financier, membre du conseil d'administration de l'entreprise automobile FIAT et un scientifique écossais, un groupe transdisciplinaire appelé depuis Club de Rome, élabore un rapport, dit « Rapport MEADOWS ». Ce rapport arrive au plus fort moment de l'euphorie causée par le développement économique d'après la seconde guerre mondiale. L'élan semblait garantir une croissance indéfinie, tant sur le plan matériel que, pensait-on, sur celui des progrès de la démocratie et d'une moindre inégalité entre et dans les peuples. Le rapport MEADOWS annonce la limitation des produits disponibles sur la planète (énergies fossiles, métaux rares, terres cultivables etc..). Le rapport du Club de Rome a été vivement critiqué, accusé de conduire l'humanité à un repliement sur soi et au déclin.

1970    la décennie. Les « Grünen », les écologistes allemands, contribuent à développer le « Vorsorgeprinzip » (principe de prévoyance), qui incite les entreprises à mettre en œuvre les moyens propres à respecter l'environnement, sans nuire à leurs préoccupations économiques. Les recherches devront aussi ne pas épuiser les ressources naturelles.

1972    Conférence de Stockholm : Le 5 juin, s'ouvre, à l'initiative du représentant suédois aux Nations Unies, une conférence appelée depuis « Sommet de la Terre ». Elle aboutira à la création du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)

1976    On constate que s'agrandit, au dessus de l'Antarctique, le trou dans la couche d'ozone qui entoure la terre et la protège contre les dégâts incompatibles avec la vie que provoqueraient les rayonnements ultra violets solaires. Les études rapidement entreprises montrent que la cause principale, sinon exclusive, réside dans l'usage des chlorofluorocarbures. Des mesures seront prises pour en limiter l'usage, sans attendre de certitude au sujet de cette hypothèse.

1979    Le philosophe allemand Hans Jonas, installé aux Etats Unis, publie chez un éditeur allemand Insel Verlag, à Francfort sur le Main, « Das Prinzip Verantwortung » (le principe responsabilité). Cet ouvrage aura un impact considérable et durable. Il développe une notion de la responsabilité d'essence philosophique plutôt que juridique, qui va influer largement sur les concepts juridiques en train de se forger. Un auteur parlait dès 2001, à propos du principe de précaution, de principe juridique « à l'état naissant » Jonas promeut une éthique fondée sur une responsabilité des générations actuelles à l'égard de l'humanité future, afin qu'elle puisse disposer, elle aussi, d'une planète vivable.

1982    L'Assemblée Générale des Nations Unies adopte, le 29 octobre, la Résolution 37/7 qui valide la Charte Mondiale de la nature. Celle-ci proclame en substance : 

• l'importance pour la survie de l'Humanité de la protection de la nature et des écosystèmes ;
• la nécessité de sauvegarder et de gérer sagement les ressources utilisables ;
• le devoir pour les humains de laisser une planète vivable aux générations futures.

Cette résolution est votée par 111 voix (Etats), 28 abstentions et une seule voix contre, celle des Etats Unis d'Amérique.

 

1987    Les états riverains de la mer du Nord sont soucieux à propos de sa pollution et de la disparition du poisson. Cette mer reçoit les déchets des pays industriels très peuplés qui la bordent (sont en cause beaucoup de problèmes : biodiversité, métaux lourds, très toxiques comme le plomb, le cadmium et le mercure, dioxines qu'on retrouve dans la graisse des poissons consommables, algues toxiques ou polluant les bords de mer, liste incomplète). Une première conférence inter étatique a été réunie à Brême en 1984. la conférence de Londres en 1987 aboutit à la Déclaration sur la sauvegarde de la mer du Nord. Celle-ci stipule, dans son article VII qu' « une approche de précaution est nécessaire, qui peut exiger que des mesures soient prises pour limiter les apports de [ces] substances [toxiques], avant même qu'une relation de cause à effet n'ait été établie grâce à des preuves scientifiques incontestables ».

1992    Déclaration de Rio. Du 3 au 14 juin, les Nations Unies réunissent en Assemblée Générale une conférence. Elle adopte la Déclaration de Rio qui comporte 27 principes dont le principe 15, est ainsi rédigé :

Pour protéger l'environnement, les mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.

Cette déclaration n'est qu'une déclaration d'intention. Elle n'a pas de valeur contraignante, ce qui en facilite l'adoption par les 177 pays présents. Ils reconnaissent toutefois dans le préambule, que « la Terre, foyer de l'Humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance »..

 

1992-1993 Le 7 février 1992 est signé le traité de Maastricht par l'ensemble des Etats qui constituent alors la Communauté Européenne. Ce traité sera ratifié par la France (référendum du 20 septembre 1992). Il entrera en vigueur le 1er janvier 1993. Il comporte un article 130 R, qui, après consolidation et nouvelle codification sera l'actuel article 174, dont le paragraphe 2 est ainsi libellé :

La politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement (…) est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, et sur le principe du pollueur payeur.

 

1995    La loi « Barnier » (2 février) introduit le principe de précaution dans le droit français. Le texte en a été intégré dans le code de l'Environnement (article L110-1, II, 1°). Il fait une part équilibrée entre la nécessité d'anticiper en cas d'incertitude scientifique et les impératifs économiques. Il est ainsi libellé :

Le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à un coût économiquement acceptable.

 

2000    Rapport de P. Kourilsky et G. Viney au premier ministre : le Principe de précaution.
Les auteurs proposent la définition suivante : « Le principe de précaution définit l'attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu'elle comporte un danger grave pour la santé et la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l'environnement. Il s'impose spécialement aux pouvoirs publics qui doivent faire prévaloir les impératifs de santé et de sécurité sur la liberté des échanges entre particuliers et entre Etats. Il commande de prendre toutes les dispositions permettant, pour un coût économiquement et socialement supportable, de détecter le risque, de le réduire à un niveau acceptable, et, si possible de l'éliminer, d'en informer les personnes concernées et de recueillir leurs suggestions sur les mesures envisagées pour le traiter. Ce dispositif de précaution doit être proportionné à l'ampleur du risque et peut être à tout moment révisé. »

2001    Le président de la République prononce le 3 mai à Orléans un discours dans lequel il annonce un projet de Charte de l'Environnement. Il confirme cette intention en engagement de campagne présidentielle en 2002. Un projet de texte est proposé par une commission présidée par Yves Coppens, où les différents groupes de pression sont représentés. La bataille critique contre le principe de précaution fait rage dans les médias et au sein de la Commission. Finalement le principe de précaution est défini dans l'article 5 de la Charte. Seule y figure l'acception juridique. La conception métaphorique continuera de faire florès et diffusera dans le grand public, les milieux politiques et administratifs, contaminant tous les esprits, même les plus éclairés. Elle alimentera la méfiance et les réticences des milieux les plus attachés à la science et à la raison.

2003-2005 Le rapport de la commission Coppens servira de base à un projet de Charte retravaillé par le gouvernement. Ce texte sera présenté devant le Congrès réuni à Versailles le 28 février 2005. Celui-ci adopte son intégration dans la Constitution de 1958. La Charte prend dès lors valeur constitutionnelle, et, du même coup, le principe de précaution aussi. Des efforts considérables ont été déployés pour parvenir à ce résultat. On notera que l'article 89 de la Constitution indique que toute réforme de la Constitution par la voie parlementaire doit obtenir les trois cinquièmes des voix des députés et sénateurs présents. Or le vote a donné 531 voix pour contre 23, ce qui signifie que près de 400 parlementaires n'ont pas voté. Il n'a y a pas d'enthousiasme. Si la constitution prévoyait que l'adoption exige les trois cinquièmes des parlementaires et non des seuls présents au vote, il n'est pas certain que la charte eût pris valeur constitutionnelle.