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Qu'est ce que le principe de précaution ? Version imprimable Suggérer par mail
06-12-2009
Index de l'article
Qu'est ce que le principe de précaution ?
1 - En France et en Europe
2 - Le sens des mots
3 - Les deux versants
4 - Historique
5 - La jurisprudence
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

2 - Le sens des mots

Un danger est un événement ou un produit susceptible de provoquer à un être, vivant ou inerte, un dommage quelconque. Certes, les dangers le plus souvent pris en compte sont ceux qui concernent les humains et leurs animaux. Mais il y a aussi danger d'explosion pour une machine qu'on mène au delà des capacités pour lesquelles elle a été conçue.

Un risque est une probabilité, celle que tel danger survienne dans des circonstances et des limites données. C'est au reste pourquoi il est absurde d'espérer atteindre en aucun domaine, le risque dit « zéro ». Le facteur de risque est le rapport entre le nombre d'incidents sur le nombre d'essais.

La prévention s'exerce quand un danger est identifié. Si le risque peut être calculé, il porte sur des statistiques de populations ou d'essais. Mais ce n'est pas toujours possible. C'est en particulier très difficile quand l'entité dangereuse, agit très rarement, à très long terme ou au milieu d'un grand nombre de facteurs de cause qui s'enchevêtrent. La prévention peut se mesurer en taux d'occurrence et, à l'inverse en taux de protection.

La précaution, au sens juridique qu'elle a dans le « principe de précaution » se pose en problème quand un danger est soupçonné raisonnablement grâce non à des fantasmes ou à des craintes imaginaires mais sur la base de travaux scientifiques sérieux. Tant que le danger n'est pas identifié, il n'est évidemment pas possible d'en calculer le risque et cela en aucun « cas de figure ».

Les juristes donnent au mot « principe » un sens qui leur est propre. C'est une règle d'ordre général dont doivent s'inspirer le législateur et le pouvoir réglementaire d'application. Il s'ensuit que les principes juridiques sont souvent détournés par le pouvoir politique en fonction des circonstances et des attentes fortes de la société. La Constitution française émet ainsi le principe du droit au travail. Cela n'empêche pas l'existence de plus de 2 millions de sans emploi. Mais, prudents, les juristes, quand ils rédigent de bons textes, entourent les règles qu'ils énoncent de critères précis qui délimitent ainsi le champ d'application du « principe » énoncé.



 

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