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La laïcité Version imprimable Suggérer par mail

1. Qu'est-ce que  la laïcité ?


La laïcité est le principe de séparation des Eglises et de l'Etat.
Le Petit Robert en donne la définition suivante : " principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l'Etat n'exerçant aucun pouvoir religieux et les Eglises aucun pouvoir politique. "

La laïcité a été théorisée par Spinoza dans son Traité théologico-politique (1670) [1].
  […] C'est ainsi que Spinoza juge " pernicieux, tant pour la Religion que pour l'État, d'accorder aux ministres du culte le droit de décréter quoi que ce soit ou de traiter les affaires de l'État " . On ne saurait être plus clair dans la critique : ce n'est pas la religion, comme telle, que Spinoza " combat " , mais l'immixtion de la religion dans la politique. Et la solution qu'il préconise permet de jeter les bases de la laïcité politique : " L'exercice du culte religieux et les formes extérieures de la piété doivent se régler sur la paix et l'utilité de l'État " . Les Églises et l'État doivent être séparés de façon à rendre possibles l'autonomie du politique et la mise en conformité des pratiques religieuses au droit public. La laïcité de l'État se trouve ainsi établie . L'invocation d'une loi religieuse ne saurait être prétexte à contestation de la loi que les hommes se sont librement donnée. Pierre Hayat - Laïcité et liberté : la ressource spinoziste. CR n°577.
Depuis la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, la France est un Etat laïque ainsi que le rappelle l'article 1er de la Constitution de la Ve République (1958) : " La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances "[2] tandis que l'article 2 stipule que " La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte."
La loi de 1905 est l'aboutissement d'une démarche politique destinée à asseoir durablement dans la société l'œuvre révolutionnaire de dépossession des Eglises de tout pouvoir décisionnaire dans les affaires de l'Etat. La volonté d'obtenir l'accord du plus grand nombre a prévalu sur la fidélité aux principes de la ligne révolutionnaire la plus radicale [3].
  […] La loi de séparation des Eglises et de l'Etat était adoptée le 9 décembre 1905 par 341 voix contre 233. L'étude en commission avait duré près de deux ans, du 11/03/1903 au 4/03/1905, intégrant de nombreux projets déjà déposés dont celui du député socialiste du Rhône Francis de Pressensé. Le rapporteur Aristide Briand se félicita de ce que "le projet finalement adopté [fût] l'œuvre de la commission tout entière [composée de 17 députés de Gauche et de 16 députés de Droite]… les membres de la minorité collaborant loyalement, avec un zèle persistant et une entière sincérité, avec leurs collègues de la majorité, à la recherche des solutions proposées". Le débat à la Chambre et au Sénat dura près de 9 mois du 21/03/1905 au 9/12/2005 "au long de discussions parmi les plus riches qu'ait connues le régime parlementaire".
P Dazord, Les origines historiques de la loi de 1905 (sur le site)

[…] Les liens historiques de l'Eglise catholique et de l'État sont si forts et leur valeur symbolique si grande que personne ne s'est indigné que, malgré les compromissions de l'église catholique avec le gouvernement de Vichy, la libération de Paris ait été marquée par un Te Deum à Notre-Dame en présence du Général de Gaulle. Dans un pays fortement marqué de tradition catholique, ce type de compromis est une nécessité politique, sauf à vouloir perpétuer les divisions des guerres de religion, celles justement que la loi de 1905 voulait à l'avenir éviter.
G Fussman. Laïcité et rationalisme (sur le site).
C'est aussi l'occasion d'en finir avec une lutte fratricide qui déchirait la France depuis trois décennies et dont le dernier épisode avait été l'exil des congrégations religieuses [4].
  La France a gardé en mémoire la loi de juillet 1901, au nom de laquelle sont déposés les statuts d'innombrables associations. Mais ce texte libéral a eu sa " face sombre " : son titre III mettait en place une législation sévère à l'encontre des congrégations religieuses, dont la République voulait briser l'influence politique et sociale. Le gouvernement d'Émile Combes, formé en 1902, choisit d'appliquer le texte avec rigueur, avant de faire voter la loi de juillet 1904 qui interdit tout enseignement aux congréganistes. Lorsque la Séparation intervient, il n'y a plus en France, officiellement, de jésuites ni de Frères.
C'est l'heure d'une catastrophe sans précédent pour les congrégations et leurs dizaines de milliers de membres. Les unes demandent une autorisation qui leur est refusée ; d'autres choisissent d'emblée la clandestinité ou encore l'exil. Des centaines de couvents, collèges et écoles, des milliers de religieux et religieuses, et bon nombre de leurs élèves, gagnent les pays limitrophes de la France mais aussi l'ensemble de la Méditerranée, le Canada, les États-Unis, l'Amérique latine et jusqu'au Japon ou l'Australie. Exil planétaire, vécu dans la douleur…
Le Grand exil des congrégations religieuses françaises 1901-1914. Colloque international de Lyon - Université Jean-Moulin-Lyon III - 12-13 juin 2003 - Editions du Cerf. Août 2005, 496 pages.
Ce parti pris de compromis a été suivi par tous les gouvernements qui se sont succédé. A preuve, les entorses au principe de laïcité que sont la non-application aux départements français d'Algérie de la loi de 1905 s'agissant du culte musulman [5]
  […] Des débats du Sénat qui approuva la loi par 189 voix contre 102 (06/12/1905), je ne retiendrai que la discussion de l'article 43 (05/12/1905) qui renvoyait la séparation en Algérie et dans les colonies à un règlement d'administration publique. Il apparaît clairement qu'on n'osa pas traiter l'Islam comme les autres religions car on craignait de porter atteinte à ses croyances (sic) et les difficultés qui en résulteraient pour la présence française en Algérie. Le résultat en fut que, jusqu'en 1962, l'Islam fut financé en Algérie ! On avait, ainsi, emprisonné les Algériens dans un statut particulier d'essence communautariste et religieuse dont on vit plus tard les résultats. P Dazord Les origines historiques de la loi de 1905 (sur le site, p.4).
et l'acceptation de la poursuite du régime concordataire de l'Alsace-Moselle après le retour de la province à la France en 1918. Il est vrai que la formule concordataire avait été défendue en 1905 par certains des promoteurs de la loi, comme Combes ou Waldeck-Rousseau, pour la raison qu'il vaut mieux subventionner les Eglises pour pouvoir les contrôler que de leur laisser leur complète indépendance au risque de les voir s'ériger en contre-pouvoir [6].
  […] En avril 1905, Jaurès fit à la tribune de la Chambre un discours remarquable, un de ceux qui ont le plus fait pour la réussite de la Séparation. Jaurès pariait sur une évolution de l'Église catholique en France. Il faut saisir ce que représentait alors un tel pari. L'Église était encore celle du Syllabus : nous dirions aujourd'hui intégriste, ou intégraliste comme s'exprime Émile Poulat. Elle était encore très antirépublicaine ; la presse catholique avait même été violemment antisémite pendant l'affaire Dreyfus. Et elle était ultramontaine : Rome avait toujours le dernier mot. Certains députés, et non des moindres, craignaient donc qu'en donnant la liberté à l'Église, la Séparation ne prive les pouvoirs publics des moyens que le concordat leur donnait pour surveiller et contrôler l'appareil ecclésiastique. Jaurès prévoyait au contraire que la liberté aurait pour effet de libérer les catholiques eux-mêmes, de les ouvrir à la pensée moderne, de les réconcilier avec la démocratie. On a pu penser pendant assez longtemps que ce pari serait perdu. Peu à peu il s'est avéré que Jaurès avait vu juste. C'est le même pari qu'il nous faut faire aujourd'hui avec nos musulmans. Il y faudra du temps, de la patience, de l'intelligence, du tact. Dans tout pari il y a un risque. Mais encore une fois, que faire d'autre ? Jean Boussinesq. Un rationaliste devant l'islam (sur le site).
La position française vis à vis de la laïcité est unique en Europe [7] [8].
  […] La laïcité française est le produit de quatre siècles d'histoire, et d'histoire sanglante, commençant aux guerres de religion du XVIe siècle, se poursuivant par l'Édit de Nantes et sa révocation, le combat des Lumières, la Révolution française et le refus de la République par l'Église catholique, les lois laïques sur l'école et culminant avec la loi de 1905 portant séparation des Églises et de l'État. Comme on le sait, cet optimum ne dura pas longtemps. Mais même amollie, notre pratique de la laïcité est étrangère à nos voisins européens. Leur histoire n'est pas la nôtre. Les guerres de religion ne s'y sont pas terminées de même façon. Le mouvement des Lumières n'y eut pas l'ampleur qu'il connut en France et les tentatives faites pour y exporter la Révolution Française ne réussirent pas. L'Église dominante, protestante ou catholique, sauf en Italie, ne s'y opposa pas aux institutions de l'État. Elle fut même parfois l'incarnation de la nation, aux Pays-Bas contre les Espagnols, en Pologne contre les Russes et les Allemands, en Autriche contre les Turcs. En Espagne, la lutte contre l'Église catholique fut au moins aussi sanglante qu'en France, mais les Républicains espagnols avaient 150 ans de retard sur la France. Ils furent vaincus et impitoyablement réprimés.
La séparation des Églises et de l'État n'existe ainsi nulle part en Europe, sauf en France, et encore y souffre-t-elle beaucoup d'accommodements. Gérard Fussman. De l'Europe et de la laïcité (sur le site).
L'Union rationaliste a fait de la laïcité un de ses principaux combats, la considérant comme indispensable à la liberté de la pensée et au plein exercice de la raison.

 

2. La laïcité dans l'enseignement


La laïcité de l'école est au cœur de la défense de la laïcité, car c'est à l'école que les enfants apprennent à penser librement, à confronter leurs opinions issues de leur milieu familial, à apprendre la tolérance et le respect envers ceux qui pensent ou croient différemment sans exclure le débat.
L'instauration d'un enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire est dû aux lois Jules Ferry [11]

  " Nommé ministre de l'Instruction publique du 4 février 1879 au 23 septembre 1880 dans le cabinet Waddington, il attache son nom aux lois scolaires. Premières mesures : collation des grades universitaires retirée à l'enseignement privé (12/03/1880) dispersion des congrégations religieuses non autorisées (29/03/1880). Président du Conseil du 23 septembre 1880 au 10 novembre 1881, il poursuit la mise en place des lois sur l'enseignement : gratuité de l'enseignement primaire (16/06/1881) extension aux jeunes filles du bénéfice de l'enseignement secondaire d'État (21/12/1881). De nouveau ministre de l'Instruction du 31 janvier au 29 juillet 1882 (Ministère Freycinet), il continue son œuvre scolaire : loi relative à l'obligation et à la laïcité de l'enseignement (28/03/1882) création d'une École Normale féminine à Sèvres et d'une agrégation féminine (13/07/1882) " Biographie de Jules Ferry sur le site Wikipédia.
lois dont la principale est celle du 28 mars 1882 [12]
 

" La loi du 28 mars 1882 (Jules FERRY) porte principalement sur l'obligation de l'instruction primaire - et non sur l'obligation scolaire - pour les garçons et les filles âgés de 6 à 13 ans. Néanmoins les premiers articles en font aussi une loi de laïcisation :
o Article 1 : L'instruction morale et civique remplace l'instruction religieuse en tête des matières à enseigner .
o Article 2 : " Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées. "
o Article 3 : Les dispositions des articles 18 et 44, ainsi que le § 2 de l'article 31 de la loi du 14 mars 1850 (prérogatives du clergé concédées par la loi Falloux) sont abrogées. "
M Naud Le service public et l'école dite libre (sur le site).

complétées par la loi Goblet de 1886 sur l'organisation générale de l'école primaire qui n'admet qu'un personnel enseignant laïque dans les écoles publiques primaires, disposition que l'arrêt Bouteyre du Conseil d'Etat, en 1912, étendra à l'enseignement secondaire.
L'esprit de compromis de la loi de 1905 se retrouve dans la prudence avec laquelle furent rédigées la plupart des lois sur l'enseignement, y compris la loi Debré qui organise l'enseignement scolaire sous la Ve République [13].
  Loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés " Loi Debré ". L'objet de cette loi est de permettre un financement public de l'enseignement privé, en contrepartie de quoi l'Etat se réserve le droit d'exercer son contrôle sur ces institutions.
Le contrôle des pouvoirs publics s'effectue de manière différente selon le niveau du financement par l'Etat de l'établissement. Le fait que le " caractère propre " de l'institution soit d'ordre confessionnel ou non n'entre pas en ligne de compte. Si un établissement privé ne sollicite aucun financement public, l'établissement est dit " hors contrat ". Le régime juridique le plus courant est cependant celui de l'école privée sous contrat.
La loi prévoit deux types de contrats : " le contrat simple " et " le contrat d'association ".
Etablissements " hors contrat ". Si un établissement privé ne sollicite aucun financement public (établissement " hors contrat "), l'enseignement qu'il dispense est libre. Le contrôle de l'Etat y est donc " léger " : " Le contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l'obligation scolaire, à l'instruction obligatoire, au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs, à la prévention sanitaire et sociale. " (article 2 devenu l'article L. 442-2 du code de l'Education nationale)
Etablissements " sous contrat ". Les établissements sous contrat doivent préparer les élèves aux diplômes et examens selon les programmes nationaux. Les maîtres y sont rémunérés par l'Etat à raison des diplômes qu'ils possèdent.
En cas de contrat simple, l'établissement conserve une certaine autonomie dans l'organisation de l'enseignement et la répartition horaire des matières enseignées.
Le contrat d'association entraîne l'obligation d'aligner son enseignement sur celui dispensé dans les écoles publiques, et l'Etat assure alors l'ensemble des dépenses de fonctionnement sur les mêmes bases que pour les établissements publics.
La loi impose le respect de la liberté de conscience : " Dans les établissements privés qui ont passé un des contrats prévus (…) l'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinions ou de croyance, y ont accès. " et elle ignore les réseaux communautaires : la loi Debré ne connaît que des établissements isolés, chacun tributaire de son " caractère propre ". Aucune disposition ne laisse place à la constitution d'un réseau qu'il soit confessionnel (par exemple l'enseignement catholique) ou autre (par exemple les écoles Diwan).
M Naud. Le service public et l'école dite libre (sur le site).
Les deux dernières tentatives de rompre les équilibres atteints, qu'il se soit agi du projet Savary en 1982 prônant " l'insertion du secteur privé au sein du service public d'enseignement " [14] [15], ou celui de Devaquet en 1986 tendant à une sorte de privatisation de l'enseignement supérieur, ont échoué sous la pression de la rue et les projets proposés ont dû être retirés.
  Le projet Savary restera un projet controversé. Prônant " l'insertion du secteur privé au sein du service public d'enseignement ", à partir de la transformation des écoles libres en EIP (établissements d'intérêt public), se faisant le relais de la revendication d'une fraction du camp laïque d'un " grand service public unifié de l'éducation ", le projet Savary signera une césure majeure au sein du camp laïque qui sera celle de la " laïcité ouverte ". Les observateurs extérieurs l'auront noté : " la gauche abandonne la doctrine qu'elle avait toujours soutenue depuis 1879 : " à école publique, fonds publics ; à école privée, fonds privés. " " Source : Quid 2000 La rue se mobilise. Le Comité national d'action laïque (CNAL) réunit 600 000 personnes dans la rue (moins de 100 000 d'après la police). Le Comité National de l'enseignement catholique en réunit 1 800 000 (1 000 000 d'après la police) Le projet est retiré.
M Naud Le service public et l'école dite libre (sur le site).

20 décembre 1982 : Alain Savary présente des propositions visant à intégrer l'enseignement privé dans un service public de l'enseignement. 4 mars 1984 : une manifestation pour la défense de l'enseignement privé rassemble à Versailles plusieurs centaines de milliers de personnes. 24 juin : une manifestation en faveur de l'enseignement privé rassemble à Paris plus d'un million de personnes. 1984 12 juillet : dans une allocution radiotélévisée, François Mitterrand indique que le projet de loi sur l'enseignement privé est retiré de l'ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire. 17 juillet : Pierre Mauroy démissionne. [www.litt-and-co.org/bio_chrono_biblio/miterrand_chro_44-95.htm]
L'Etat laïque a renoncé à réclamer le monopole de l'éducation auquel il aurait pu prétendre, le principe d'égalité s'opposant à ce que les élèves de l'école publique soient les seuls à bénéficier de la laïcité des programmes et des maîtres, au profit d'une attitude de type 'concordataire' échangeant des subventions contre un contrôle par le jeu des contrats avec les établissements scolaires privés. C'est aussi avoir fait le choix d'une sous-traitance conventionnée préférée à une nationalisation franche de l'enseignement privé. La grande injonction " A école publique, fonds publics ! A école privée, fonds privés ! " n'en reste pas moins une constante de la revendication laïque et l'Union rationaliste lui demeure très attachée.
La loi de 1905 a établi la laïcité de l'Etat sur des bases assez solides pour qu'elle ait traversé sans encombre un siècle agité, l'intermède vichyssois excepté. Cependant, sous l'effet du progrès technique et de la mondialisation, des changements sont survenus qui ont marqué profondément l'école républicaine au point de modifier l'esprit de cette laïcité [10].
  Dans l'école rurale des années précédant la guerre de 1914, fréquentée par des élèves venant de familles chrétiennes ou ex-chrétiennes seulement, que l'on quittait à 13 ans après avoir appris la lecture, l'écriture, l'orthographe, le calcul, la liste des départements et une histoire très nationaliste dont Jeanne d'Arc n'était pas exclue, il était relativement facile d'imposer une séparation complète de la religion et de l'école. L'école n'était pourtant pas neutre car refuser de parler religion à l'école signifiait que la religion était facteur de division, qu'elle n'était pas le fondement de la morale ni de la conduite civique, et que son enseignement, qu'il s'agisse de l'histoire sainte, de ses vues philosophiques ou de sa conception de la création et de l'évolution du monde, n'avait rien de scientifique. Il est encore beaucoup de contrées (l'Inde, certains États arabes, et même certains comtés des USA) où au contraire la doctrine de la religion dominante en matière d'histoire, de biologie ou de géologie est considérée comme au moins aussi digne d'enseignement que celle de la science contemporaine. Ne pas parler religion dans l'école de la République était en fait une façon de détacher les esprits de son emprise.
La situation a profondément changé depuis 1914. La quasi-totalité des enfants est scolarisée jusqu'à 18 ans et plus. Certains élèves sont majeurs. Ils ont le droit de voter, de se marier, de faire des enfants, de s'engager dans l'armée et de s'y faire tuer. Comment leur interdire de parler politique ou religion, ce qui pour beaucoup d'entre eux (d'entre nous) revient souvent au même ? Les bruits du monde ne parvenaient dans la campagne française des années 1900 et même 1930 que par les journaux, pour qui le monde se limitait à la politique extérieure des alliés ou des ennemis de la France. Tous les élèves, quel que soit leur âge, voient maintenant au journal télévisé de 20 heures ceux qu'on leur présente toujours comme des juifs et des musulmans s'entretuer au Moyen-Orient. Ils voient les massacres de Bali et du Pakistan, le tchadri des femmes afghanes et le tchador des Iraniennes et des chiites irakiennes. Ils savent qu'au Nigeria une femme déclarée adultère a été condamnée à mourir par lapidation. Ils savent aussi qu'aux Philippines les évêques dictent leur loi et que le Pape refuse les mesures de prévention du SIDA les plus efficaces. Et l'on voudrait qu'ils ne parlent pas de cela dans leur établissement d'enseignement, là où ils passent l'essentiel de leur vie ? Seraient-ils schizophrènes au point de laisser ces sujets à la porte du lycée que le programme les leur rappellerait. Quel professeur peut leur parler du Cid sans évoquer la conquête musulmane et la Reconquête, de Polyeuct sans esquiver le problème du fondamentalisme, de Pascal sans prononcer le mot " religion " ?
G Fussman. Laïcité et rationalisme (sur le site).

3. Menaces actuelles sur la laïcité


Elles viennent d'au moins trois directions.
1. La première, et la plus anciennement connue, est celle des Eglises chrétiennes qui acceptent mal leur relégation au secteur privé et qui cherchent constamment à accroître leur influence sur la société et à retrouver leur place d'interlocuteurs privilégiés de l'Etat. Elles le font directement (demande de reconnaissance du rôle historique de la religion chrétienne dans le préambule de la constitution européenne, érection d'une croix de 17 mètres sur le parvis de ND de Paris pendant la semaine de Toussaint, inflation médiatique des derniers instants du pape Jean-Paul II …) ou indirectement par entrisme dans des institutions républicaines ou européennes (comités d'éthique, commissions des programmes scolaires…). La tentative la plus criante a été la collision de l'Eglise et de certaines inspections d'académie à propos de l'enseignement du Fait religieux à l'école : le projet, présenté dans le rapport de Régis Debray comme devant soumettre les religions aux règles d'objectivité historique et sociologique appliquées aux autres matières du programme a été vu comme le cheval de Troie du retour du catéchisme. Le projet a été dénoncé vigoureusement par Benoît Mély [16] [17] et par d'autres. Plus récemment, on peut voir la même problématique en œuvre à propos du Projet de Décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences qui, à son chapitre 5, La culture humaniste, recommande, dans une courte liste d'œuvres, la lecture de la Bible et du Coran en tant que textes majeurs de la culture européenne pour la Bible, et fondateurs du fait religieux en France en Europe et dans le monde pour la Bible et le Coran.
D'autres, à l'Union rationaliste, considèrent que les menaces actuelles sur la laïcité viennent plutôt de l'Europe et de l'insertion de la religion musulmane dans la société française.
2. En Europe, comme l'expose clairement Gérard Fussman dans un texte déjà cité [8], la laïcité telle que la fonde la loi de 1905 est une spécificité française. Il serait vain, aujourd'hui, de vouloir l'imposer aux autres nations européennes mais il faut tout faire pour en sauvegarder l'esprit qui est la liberté de l'individu et l'égalité des citoyens devant les lois, ce qui exclut toute domination institutionnalisée d'un courant de pensée sur un autre.
L'une des difficultés viendra du bon accueil fait habituellement en Europe aux communautés de culture - ce qui revient à privilégier la composante sociale de l'homme à l'inverse de l'attitude française qui vise à émanciper l'individu dans une république une et égalitaire.
  […] La combinaison du principe de non-discrimination et de " la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites " renforce les politiques communautaires menées dans certains États. On sait que la Grande-Bretagne, la Suède, les Pays-Bas admettent que les communautés puissent avoir leurs propres écoles, leurs lieux de culte et même leur législation familiale. Dans ce cas, écoles et lieux de culte sont subventionnés par l'État. Le respect des coutumes familiales amène nécessairement à la continuation des mariages arrangés, sinon forcés, parfois très précoces, dans les communautés immigrées, et à des difficultés d'adaptation à la société moderne, pour les femmes cloîtrées chez elles en particulier. Le port du voile par des femmes à qui on ne demande pas leur avis n'est qu'une des conséquences de cette politique. Au moins aussi préoccupante est la continuation des " crimes d'honneur ", de la polygamie et de l'excision par des immigrés récents très surpris d'apprendre que ces faits sont en principe réprimés par la loi. En principe, car en France même les traités permettent - dans certaines conditions - aux Algériens, Mayottais et Maliens de pratiquer la polygamie. À la Réunion, des fillettes vont voilées à l'école publique. La condamnation des familles pratiquant l'excision n'est jamais facile, y compris dans les pays ayant passé des lois spécifiques à cet effet.
Gérard Fussman. De l'Europe et de la laïcité (Sur le site).
Une autre particularité de la société française est son légalisme en opposition avec le juridisme anglo-saxon qui met bon nombre de lois à la merci des tribunaux.
  […] Ce pouvoir des juges n'est pas une pratique d'origine française. Il ne sera pas exercé par des juges majoritairement français, formés au droit français, et peut-être même pas par des juges formés au droit romain. La Cour de justice de l'Union européenne, qui siège déjà depuis de nombreuses années à Strasbourg et dont beaucoup de jugements ont déjà affecté la législation et la pratique judiciaire françaises, est constituée de juges et de " jurisconsultes… nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres… " (article III-356) après consultation d'un comité " composé de sept personnalités choisies " par le Conseil européen (article III-357), aujourd'hui par la Commission européenne. Cette cour de justice a déjà été saisie de demandes d'autorisation de port du voile dans les écoles et les universités, en France et en Turquie, en application du principe énoncé plus haut (article II-70) de " la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé ". Jusqu'à présent les plaignants ont été déboutés. Mais, comme cela se passe aux USA, de nouveaux juges peuvent interpréter ce principe autrement et donner raison aux plaignants et plaignantes. Quand on voit la composition de l'actuelle Commission européenne et la difficulté qu'elle a eu à se séparer de Rocco Buttiglione, on peut nourrir quelques inquiétudes sur le choix des juges. Quoi qu'en aient dit le gouvernement français et la Commission européenne, les pratiques françaises de la laïcité sont donc menacées, sauf à faire prévaloir le point de vue français dans une majorité des pays composant l'Union européenne.
Gérard Fussman. De l'Europe et de la laïcité (Sur le site).
3. L'autre menace actuelle sur la laïcité a trait aux difficultés rencontrées par l'insertion de la religion musulmane dans la société française.
  […] Mais les religions chrétiennes, en France, aujourd'hui, ne sont pas l'ennemi prioritaire. Le danger vient d'un islam d'importation récente, dont les croyants n'ont été marqués ni par nos guerres de religion ni par les combats du Siècle des Lumières, ni par la Révolution Française et dont certains, en toute bonne foi, veulent reproduire en France la pratique sociale de leur pays d'origine parce qu'ils croient qu'elle est d'origine divine. Un rationaliste ne peut concéder à l'islam que Mahomet soit un prophète et qu'il ait fidèlement consigné dans le Coran la parole de Dieu. Il doit le dire sans choquer, en sachant que cela peut être très dangereux comme le prouve la relativement récente affaire Salman Rushdie. Mais cette affirmation ne convaincra que ceux qui déjà le pressentaient. Par contre, le refus de la charia, c'est-à-dire de la prééminence d'une loi prétendument divine s'imposant à tous comme loi civile, doit être absolu et peut être argumenté. Un musulman, même très pratiquant, peut fort bien admettre que l'amputation d'un membre, la vendetta, le prix du sang, la condamnation à mort automatique pour apostasie ou anathème, le divorce sans raison ni compensation, l'obéissance absolue des enfants à leurs parents, le port du voile ne constituent pas l'essence de l'islam. Même des théologiens peuvent l'admettre. Mais il faut sans arrêt leur poser la question et leur éviter toute possibilité d'esquive. C'est à cela que doit servir le dialogue que légitimement nous devons avoir avec eux : le respect de leurs pratiques religieuses fondamentales, la reconnaissance de l'apport très réel de l'islam au progrès de l'humanité exigent aujourd'hui le respect par l'islam des droits de l'homme et de la femme. Lorsque les imams le diront haut et fort à la radio, et mieux encore le prêcheront en chaire, nous aurons beaucoup avancé. Mais ils ne le feront pas sans y être contraints par le dialogue et la pression des musulmans éduqués désireux de s'intégrer à la société française ou, plus largement, au monde moderne.
G Fussman. Laïcité et rationalisme (sur le site).
Un problème difficile est posé par l'égalisation des moyens de pratiquer la religion musulmane avec ceux dont les religions chrétiennes et juive disposaient déjà en 1905, soit la quasi-totalité de leurs lieux de culte. Les musulmans, dont l'immigration ne date que de la première guerre mondiale, manquent de lieux de prière et rencontrent souvent de grandes difficultés pour en construire [18]. Pourra-t-on à la fois respecter la loi de 1905 et veiller à la non-discrimination des citoyens musulmans vis à vis de leur pratique religieuse ?
  " Le nombre et la qualité des lieux de prière ne correspondent pas aux besoins de la communauté musulmane en France ", estiment Chems-Eddine Hafiz et Gilles Devers, auteurs de Droit et religion musulmane. Selon les décomptes, il y aurait en France entre 1 300 et 1 600 lieux de cultes musulmans. La plupart ne sont que de simples et modestes salles de prière, une trentaine d'entre elles permettant d'accueillir 500 à 1 000 personnes. Treize établissements seulement, appelés " mosquées cathédrales ", ont la capacité de recevoir plus de mille personnes. C'est bien peu pour la deuxième religion de France, qui compte de trois à cinq millions de fidèles, dont 30 % seraient pratiquants. En Allemagne, où vivent quelque trois millions de musulmans, le nombre de lieux de cultes est de 2 500 !
Ce déficit s'explique en premier lieu par des éléments historiques, l'immigration de populations musulmanes n'ayant véritablement débuté qu'à partir de la Première Guerre mondiale. Il apparaît aussi comme le résultat des principes de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État interdisant le financement public des lieux cultuels. Cet impossible financement public, et la difficulté à rassembler les sommes nécessaires grâce aux dons, a conduit les responsables associatifs à se tourner vers des donateurs étrangers. Les Saoudiens auraient ainsi financé à 80 % celle de Lyon et une bonne partie de celle de Mantes-la-Jolie. Afin de mieux encadrer l'apport de fonds privés, Dominique de Villepin a lancé au début de l'année une fondation destinée à financer la construction des mosquées et la formation des imams. Pour autant, cette fondation, saluée par les quatre organisations du Conseil français du culte musulman, ne doit pas faire oublier que le principe du non-financement public peut être largement pondéré. Hormis le cas particulier de l'Alsace et de la Moselle, où ne s'applique pas la loi de 1905, il existe plusieurs façons pour une collectivité d'aider à l'érection de mosquées. Rien n'interdit, par exemple, à une commune de louer, avec un bail de droit commun, une salle dont elle est propriétaire pour un loyer correspondant au prix du marché. Il existe aussi le système des baux emphytéotiques, qui permet de louer pour une somme modique un terrain à long terme (de 18 à 99 ans) à une association désirant y ériger une mosquée. La première construction d'un édifice religieux avec un bail emphytéotique a eu lieu en 1936 (pour une église) et près du quart des 1 800 églises paroissiales d'Île-de-France construites après 1905 l'ont été dans ce cadre. Par ailleurs, les collectivités publiques peuvent également garantir les emprunts contractés par les associations culturlles afin de construire un édifice religieux. Encore faut-il qu'elles en aient la volonté. Car l'hostilité de certains élus et d'association de riverains est réelle. En 1989, le maire de Chavagneux (Isère) ne faisait-il pas détruire par une pelleteuse mécanique la salle de prière de la ville prétextant s'être trompé de bâtiment ?
Cyrille Poy. La difficile construction de mosquées en France. L'Humanité. 17 juin 2005

[…] L'apparent surgissement de l'islam pose des problèmes beaucoup plus difficiles. Ces problèmes sont anciens, mais l'Algérie n'ayant jamais été la France, l'islam algérien ne s'est manifesté à nous que lorsqu'il est devenu métropolitain. L'immigration et l'héritage colonial sont venus accroître le nombre des Français de confession musulmane, dont beaucoup maintenant sont nés en France de parents français et dont certains même sont des métropolitains convertis. Cet islam aujourd'hui réclame d'être traité de la même façon que le sont le catholicisme, le protestantisme et le judaïsme français. Il en a le droit.
Mais les problèmes sont autrement difficiles à résoudre : les jours fériés ne sont pas les mêmes ; les rituels quotidiens (5 prières obligatoires) sont plus contraignants ; le régime alimentaire est très strict ; le ramadan est véritablement observé, ce qui n'est plus le cas du carême en France. Beaucoup de pratiques que nous considérons comme relevant du droit laïque sont considérées par les musulmans comme relevant de la loi religieuse (charia) : les châtiments pour le vol et l'assassinat ; l'adultère féminin, puni de lapidation ; la polygamie et le régime du divorce ; et même, pour certains, le costume, l'infibulation ou l'excision. Sur tous ces sujets, l'État doit dialoguer avec les croyants car la démocratie et la République impliquent le respect des minorités. L'expérience historique et celle des pays étrangers montre que des solutions sont possibles et que la laïcité peut même en sortir renforcée. Encore faut-il qu'il y ait quelqu'un avec qui dialoguer. Or en islam, en théorie au moins, il n'y a pas de prêtres, pas d'intercesseur entre Dieu et le croyant, pas de dépositaire du sacré et des sacrements, donc pas non plus de hiérarchie sacerdotale.
G Fussman. Laïcité et rationalisme (sur le site).
L'insertion de la religion musulmane dans la société française se trouve encore compliquée par la politisation d'un " fait arabo-musulman " aussi bien à l'échelle française qu'européenne ou mondiale, la religion servant souvent de prétexte à l'affirmation d'une identité qui ne parvient à se trouver que dans un anti-occidentalisme parfois violent. Cette violence est souvent présentée comme en riposte aux violences subies en provenance autant de conflits armés, dont l'israélo-palestinien est le plus constant, que des actes de discrimination quotidienne. Cette politisation instrumente le passé colonial à l'image de ce que font certains sionistes avec la Shoah en une surenchère de victimisations qui oppose souvent aujourd'hui le racisme anti-noir et anti-beur à l'antisémitisme. Les lignes suivantes extraites d'un texte sur le voile à l'école d'une féministe athée issue de l'émigration témoignent de cette quête d'identité.
  Le dévoilement, une violence coloniale qui perdure.
Avant l'indépendance algérienne, la résistance au dévoilement était une réaction épidermique de la société algérienne : maintenir - et c'est vital - les femmes hors de l'invasion coloniale pour préserver l'être algérien. " Certaines, décrit Franz Fanon, dévoilées depuis longtemps reprennent le voile affirmant ainsi qu'il n'est pas vrai que la femme se libère sur l'invitation de la France et du Général de Gaulle ".
Aujourd'hui, 40 ans après l'indépendance, les méthodes ont changé dans la forme, mais pas dans le fond, car l'esprit colonial, toujours vivace, continue d'imprimer l'inconscient français. Il invoque constamment les grands principes qui fondent la République, mais préside à toutes les entreprises politiques qui disqualifient les fils et filles d'indigènes et valorisent un républicanisme franco-français prétendument universaliste.
Comme l'a remarqué Pierre Tévanian, il est à première vue paradoxal, si l'on reste sur le strict terrain de la laïcité, qu'une loi nouvelle, marquant une rupture avec les textes de loi fondateurs de la laïcité (en introduisant un devoir de laïcité de la part des élèves), ait pu être considérée comme un " rappel " ou un " retour " aux sources : " La question ne peut être éludée : si les textes fondateurs des années 1880 et 1905 ne justifient pas l'interdiction du port de signes religieux par les élèves, qu'est-ce donc qui devait être " retrouvé " , " réaffirmé " ou " rappelé " ?
L'une des réponses possibles est la suivante : ce qui, des années 1880-1905, devait être " réaffirmé " , c'est un certain ordre symbolique qu'on peut qualifier de colonial, dans lequel certaines populations, considérées comme sous-humanisées du fait de leur référence musulmane, sont vouées au statut de serviteurs dociles et invisibles ou à celui de 'cible' et de 'bouc émissaire'. "
" Faites entrer l'accusé ! " c'est le père, le frère, le compagnon bientôt le fils. Cette image pourrait prêter à sourire si elle ne suscitait chez nous, filles et fils de migrants post-coloniaux, une profonde amertume. Elle n'est, en effet, que le nouveau chapitre d'une longue série de manœuvres politiques et idéologiques visant à disqualifier les colonisés et leurs descendants immigrés ou " issus de l'immigration ", pour la seule gloire d'une France décidément incapable de renoncer aux privilèges de la domination.
Par Houria Bouteldja Collectif féministe "les Blédardes". De la cérémonie du dévoilement à Alger (1958) à Ni Putes Ni Soumises : l'instrumentalisation coloniale et néo-coloniale de la cause des femmes Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir le 13-10-2004.
Dans son livre, La tentation obscurantiste, Caroline Fourest [19] s'efforce de défendre les acquis républicains dans le désordre actuel en adjurant les formations de gauche de ne pas oublier leurs valeurs quand elles prennent part aux conflits politiques de l'immigration.
  […] cette façon presque masochiste qu'ont certains tiers-mondistes de considérer l'Occident comme systématiquement et par essence coupables de tout, tandis que les " colonisés " incarnent nécessairement la pureté révolutionnaire au point qu'on leur pardonne tout : l'archaïsme, le tribalisme, le népotisme, le sexisme et aujourd'hui le fanatisme. Un " militantisme expiatoire " pour se faire pardonner d'être nés blancs et donc d'appartenir, malgré eux à une civilisation jugée sous l'angle de l'impérialisme arrogant et du colonialisme et jamais sous l'angle des Lumières, de la laïcité et de l'universalisme.
Les damnés de la terre sont les islamistes aux yeux d'un certain tiers-mondisme expiatoire qui confond arabes et musulmans, musulmans et islamistes, islamistes et nouveaux révolutionnaires incarnant le camp des " colonisés " contre l'Occident colonisateur même s'ils rêvent d'un califat conquérant et s'ils sont sponsorisés par des pétrodollars.
Caroline Fourest. La tentation obscurantiste. Grasset. 2005.
Il n'en reste pas moins que la religion musulmane pose un problème au rationalisme en tant que telle.
  […]Les rationalistes sont aussi universalistes que les musulmans. C'est pourquoi nous ne pouvons nous limiter à des prises de position " libérales " valables pour la seule France. Il existe en effet un principe de droit musulman disant qu'en pays majoritairement infidèle (non-musulman), le bon musulman doit respecter les lois locales tant qu'elles ne touchent pas à l'essentiel (respect du régime alimentaire, etc.). Les chiites permettent même de cacher sa croyance. Par contre en pays d'islam, la charia doit s'appliquer dans sa totalité, au moins aux musulmans, souvent aussi aux minorités. Nous ne pouvons accepter ce sophisme. Il ne suffit pas qu'un imam dise en France que les jeunes Françaises musulmanes peuvent sortir sans voile et se maquiller sans cesser d'être musulmanes. Il faut qu'il ajoute que ce serait le cas même si elles vivaient en Arabie saoudite ou en Afghanistan et que c'est une aussi grande monstruosité de lapider une femme au Nigeria que cela le serait en France. Les droits de l'homme ne se divisent pas. Qui accepte le statut inférieur de la femme en pays musulman rêve dans son for intérieur de le rétablir en France si l'islam y devient un jour majoritaire. La laïcité de l'État interdit à ses représentants de mener le combat en ces termes. Les principes que l'Union Rationaliste s'est donné pour tâche de défendre nous imposent de le faire.
G Fussman. Laïcité et rationalisme (sur le site).

4. L'Union rationaliste et la laïcité


En 2004, l'UR a consacré à la laïcité son colloque annuel [10].


1. Pierre Hayat - Laïcité et liberté : la ressource spinoziste. CR n°577.
2. La Constitution de la Ve République est consultable sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/c1958web.htm
3. P. Dazord, Les origines historiques de la loi de 1905. (sur le site) p.1.
4. Le Grand exil des congrégations religieuses françaises 1901-1914. Colloque international de Lyon - Université Jean-Moulin-Lyon III - 12-13 juin 2003 - Editions du Cerf. Août 2005, 496 pages.
5. P. Dazord. Ibid. p.4.
6. Jean Boussinesq. Un rationaliste devant l'islam. Les Cahiers Rationalistes, juin 1998, n° 526
7. Benoît Mély. De la séparation des Églises et de l'école, mise en perspective historique (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie). Editions Page deux, Cahiers Libres (Suisse), en vente au siège de l'UR.
8. Gérard Fussman. De l'Europe et de la laïcité. (Sur le site).
9. Gérard Fussman. Laïcité et rationalisme. (Sur le site).
10. Une laïcité pour l'avenir, Actes du Colloque UR 2004, Raison Présente N° 149-150, 2005
11. Biographie de Jules Ferry sur le site Wikipédia
12. Michel Naud: "Le service public et l'école dite libre" (sur le site).
13. Ibid.
14. Ibid.
15. Projet Savary
16. Benoît Mély. Est-ce à l'école laïque de valoriser le religieux ? (sur le site)
17. Benoît Mély. Mails d'informations laïques (sur le site. Attention, 1,3Mo en "rtf")
18. Cyrille Poy. La difficile construction de mosquées en France. L'Humanité. 17 juin 2005
19. Caroline Fourest. La tentation obscurantiste. Grasset. 2005.

 

Documentation :

"Le port de signes d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires : étude de législations comparées" http://www.senat.fr/lc/lc26/lc26.html.
Gérard Fussman Églises d'état et églises concordataires dans l' Union Européenne
Pierre Dazord : Les origines historiques de la loi de 1905 depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et les débats qui ont entouré sa discussion
De la laïcité selon les tribunaux italiens,
Le hideux visage de l'extrémisme catholique
Jules, réveille-toi !,
Retour du délit de blasphème,

Ouvrages conseillés

Du philosophe H.Pena Ruiz : La Laïcité, Flammarion, 1998, La laïcité pour l'égalité, Flammarion, 1999, Dieu et Marianne, philosophie de la laïcité, PUF, 2001, Qu'est-ce que la laïcité, Folio, 2003. - 1905! La loi de séparation des Eglises et de l'Etat, sous la direction de Jean-Marc Schiappa (Institut de Recherches et d'Etudes de La Libre Pensée) Editions Syllepse

 

Dossier Religions

CR 575: Jean-Pierre Vernant "la religion, fait historique et social" (Conférence d'Ivry le 6/12/2004)
CR 578 : Nicole Delattre "Ré-enchanter le monde"
Pierre Attali. Homo religiosus. En vente à l'UR. 5 euros.
Québec (province), Religion, Justice, charia, Ne charrions pas !

Plusieurs Emissions Radio ont aussi porté sur ces thèmes

CR 576 : Une laïcité pour l'avenir (G. Fussman et J.P. Thomas)
CR 572 : Les facultés de théologie de Strasbourg ( F. Olivier-Utard et G. Bruit)
CR 571 : Crises d'identité (S. Goodenough et G. Bruit)
CR 570 : Notre laïcité publique (E. Poulat et G. Bruit)
CR 569 : La thèse de Benoît Mély (J. Baubérot, J.P. Kahane et G. Bruit)
CR 567 : L'héritage chrétien en disgrâce (G. Michelat, J.Sutter et G. Bruit)
CR 566 : Laïcité et loi de 1905 (J.Boussinesq et G. Fussman)
CR 563 : Sectes, mondialisation et fanatisme ( J.P. Catonné et G. Fussman)
CR 559 : Rapport Debray (J.P. Vernant et G. Bruit)

 

 

 

 

 

Actes du colloque 2008

Raison Présente n°168 - 4e trimestre 2008
Raison Présente n°168 - 4e trimestre 2008
13,50€
Commander

Parutions

Raison Présente n°170 - 2e trimestre 2009
Raison Présente n°170 - 2e trimestre 2009


Les Cahiers Rationalistes n°600 - mai-juin 2009
Les Cahiers Rationalistes n°600 - mai-juin 2009


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