Monsieur le Président,
 

Vous venez de ratifier par décret du 16 avril 2009 l’accord passé avec le Vatican le 18 décembre 2008 sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur et mis en vigueur depuis le 1er mars 2009. Vous remettez ainsi en cause 130 ans de fonctionnement de notre école publique et laïque, fondée par Jules Ferry (loi du 27 février 1880), en rétablissant partiellement la loi Falloux de 1875.  

Ainsi les diplômes délivrés par les universités catholiques, qu’elles soient en France ou ailleurs, seront reconnus au même titre que nos diplômes universitaires nationaux. La loi du 17 janvier 2002 rappelle pourtant que « l’État a le monopole de la collation des grades et titres universitaires ». Dans ses attendus, l’accord passé avec le Vatican invoque la convention de Lisbonne de 1997 comme entrant dans le cadre du « processus de Bologne » de 1999. La convention et le processus, qui n’ont d’ailleurs ni l’un ni l’autre le caractère contraignant d’un traité international, ne sauraient être invoqués pour imposer par un simple décret une remise en cause inacceptable du monopole de la collection des grades par l’enseignement supérieur public et laïque. Une telle décision aurait pour le moins mérité un débat national. 

La laïcité est un des fondements de notre République, inscrit en tête de sa constitution. Nous vous demandons solennellement de reconsidérer une décision qui viole nos lois laïques.  Nous appelons tous les citoyens à protester et à se joindre à notre demande. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations rationalistes et l’expression de notre  haute considération. 
 
 

Hélène Langevin-Joliot

Présidente de l’Union rationaliste